Focus sur les différentes étapes d’une vente immobilière ?

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Une vente immobilière à Gallardon est marquée par plusieurs étapes : l’offre d’achat, la signature d’un avant-contrat de vente et l’acte définitif auprès du notaire. Les détails.

Formuler l’offre d’achat

Quand un acquéreur est intéressé par le bien immobilier, il doit formuler une offre d’achat qui comporte un grand nombre de mentions, dont :
Les conditions suspensives

  • La durée de validité de l’offre
  • Les modalités de réponse du bailleur
  • Le prix proposé
  • Le délai de rétractation

Il est important de noter que l’acheteur peut retirer sa proposition sans conséquence, au cas où le bailleur n’aurait pas répondu à l’offre en fonction des modalités convenues, en guise d’exemple. Par contre, si le propriétaire vendeur respecte les formalités imposées par l’acquéreur dans son intégralité et que ce dernier se retire de la vente, le bailleur peut lui imposer la vente. Il peut également réclamer des dommages-intérêts.

La signature des contrats avant-vente

Une fois les deux parties se mettent d’accord sur les modalités de paiement et le prix, ils doivent signer un contrat avant-vente : compromis ou promesse de vente. À noter que ces deux clauses n’ont pas les mêmes caractéristiques.

  • Le compromis

Ce contrat engage le vendeur et l’acheteur de manière définitive de parfaire la vente au prix et en fonction des modalités fixées. Une fois le contrat signé, les deux parties disposent d’un délai de trois mois afin de préparer la vente, et ce, en s’engageant à fournir les dossiers réclamés par le notaire et réaliser les autres démarches essentielles. Afin de sceller l’accord, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie (5 à 10 % du prix du bien). Il doit être déposé sur un compte séquestre.

  • La promesse

Ce contrat est une réservation du bien de la part de l’acheteur mettant une option sur le logement pendant une durée déterminée. Toutefois, il n’engage pas l’acquéreur à l’acheter. Pour le vendeur, il a l’obligation de garder le bien à cet acheteur pendant le délai convenu et conclure ainsi la vente avec lui s’il lève l’option.